Des conditions claires.
Pour un travail durable.

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions de service (les « Conditions ») s’appliquent lorsque vous visitez aeternitas.ca, utilisez l’espace client ou les pages de facturation d’Aeternitas, payez une facture ou un lien de paiement que nous vous transmettons, ou recevez nos services. Aeternitas est un nom d’entreprise de 9502-2752 Quebec Inc., située au 3875, rue Broadway, Lachine (Québec) H8T 1T5, Canada (« Aeternitas » ou « nous »).

« Vous » désigne la personne ou l’organisation qui utilise notre site ou nos services. Si vous acceptez les Conditions au nom d’une organisation, vous confirmez être autorisé à la lier.

La plupart des projets sont également régis par une proposition, un énoncé des travaux ou une entente de service écrits (une « Entente de projet »). En cas de conflit entre une Entente de projet et les présentes Conditions, l’Entente de projet a préséance pour ce projet.

En utilisant le site, l’espace client ou nos services, ou en payant une facture, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Utilisation de notre site

Vous pouvez parcourir le site et consulter son contenu pour votre propre information. Vous ne pouvez pas le copier, le revendre ou le republier, ni l’utiliser d’une manière qui nuit au site, à sa sécurité ou aux autres visiteurs.

Les exemples interactifs du site utilisent des données fictives. Ils illustrent la façon dont des systèmes peuvent être reliés; ils ne traitent aucun paiement réel, ne communiquent avec aucun client réel et ne modifient aucun dossier d’entreprise.

Les articles, les récits de projets et les autres contenus sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un avis professionnel, juridique ou financier adapté à votre situation.

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

3. Nos services

Nous concevons et développons des sites Web, des applications, des intégrations de paiement, des CRM et systèmes d’affaires, des plateformes sur mesure et des solutions d’intelligence artificielle appliquée. La portée, les livrables, l’échéancier, le prix et, le cas échéant, le soutien prévu pour un projet sont précisés dans son Entente de projet ou dans la soumission acceptée.

Les estimations de temps et de coûts reposent sur l’information disponible au moment où elles sont préparées. Si la portée change, nous vous expliquerons l’effet sur l’échéancier et le prix avant d’effectuer le travail supplémentaire.

Pour que le projet avance comme prévu, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements et des contenus exacts, et prendre les décisions et donner les approbations en temps utile;
• nous donner accès aux systèmes, comptes et données nécessaires au travail convenu;
• vous assurer de détenir les droits et consentements requis pour les contenus, données et documents que vous nous fournissez;
• examiner les livrables dans un délai raisonnable et nous signaler tout problème constaté.

Les retards causés par des renseignements, des accès ou des approbations manquants peuvent avoir une incidence sur l’échéancier.

Les projets reposent souvent sur des services de tiers, comme l’hébergement, les registraires de noms de domaine, les processeurs de paiement, les outils de communication et les fournisseurs de modèles d’IA. Ces services sont régis par les conditions, les tarifs et la disponibilité de leurs fournisseurs, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

4. Soumissions, factures et paiement

Les prix sont indiqués dans la soumission, l’Entente de projet ou la facture, en dollars canadiens, sauf si une autre devise est précisée.

Les taxes de vente sont ajoutées lorsque la loi l’exige. Aeternitas est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH (753892959 RT0001) et de la TVQ (1231107386 TQ0001). Les taxes de vente canadiennes ne sont pas facturées lorsque la loi ne l’exige pas, notamment pour les services admissibles fournis à des clients aux États-Unis.

Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance indiquée. Si aucune date n’est indiquée, le paiement est exigible sur réception. Lorsqu’une Entente de projet prévoit un dépôt, le travail commence à la réception de celui-ci.

Les paiements par carte sont traités au moyen d’une page de paiement sécurisée fournie par notre processeur de paiement, Finix. Vous saisissez vos renseignements de paiement sur la page du processeur; nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet.

Les liens de paiement peuvent expirer. Si un lien est expiré, communiquez avec nous et nous vous en transmettrons un nouveau. Une facture est considérée comme payée lorsque le processeur de paiement confirme le paiement.

Si vous croyez qu’une facture comporte une erreur, avisez-nous avant la date d’échéance afin que nous puissions la vérifier. Nous corrigerons toute erreur constatée, y compris un paiement en double.

Si une facture demeure impayée après sa date d’échéance, nous pouvons, après vous avoir transmis un avis écrit, interrompre le travail ou suspendre les services visés jusqu’au paiement du solde. Des intérêts sur les retards de paiement ne s’appliquent que s’ils sont prévus dans votre Entente de projet ou sur la facture.

5. Services récurrents

Certains services, comme l’hébergement, la maintenance, le soutien ou les abonnements, sont facturés de façon récurrente. Le montant, la fréquence de facturation et la date de début sont précisés lors de votre adhésion ou dans votre Entente de projet.

Si vous payez un service récurrent par carte, vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement, à débiter le mode de paiement fourni à chaque période de facturation jusqu’à l’annulation du service.

Vous pouvez annuler un service récurrent en communiquant avec nous. Sauf disposition contraire de votre Entente de projet, l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et les montants déjà facturés pour cette période ne sont pas remboursés.

Nous vous donnerons un préavis écrit d’au moins 30 jours avant de modifier le prix d’un service récurrent. Si vous refusez la modification, vous pouvez annuler le service avant son entrée en vigueur.

Si un paiement récurrent échoue, nous vous en informerons. Le service peut être suspendu si le solde n’est pas réglé.

6. Annulations et remboursements

Nos services consistent en grande partie en du travail sur mesure réalisé pour vous. Sauf disposition contraire de votre Entente de projet ou de la loi, les montants payés pour le travail déjà effectué, le temps déjà réservé ou les frais de tiers déjà engagés pour votre compte ne sont pas remboursables.

Si un projet est annulé, vous payez le travail effectué et les frais engagés jusqu’à la date d’annulation. Une fois ce solde payé, nous vous remettons le travail réalisé à cette date.

Tout remboursement que nous accordons est versé sur le mode de paiement d’origine lorsque c’est possible.

7. Propriété et propriété intellectuelle

Vous demeurez propriétaire des contenus, données, marques de commerce et documents que vous nous fournissez (le « Matériel du client »). Vous nous accordez une licence pour les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services.

Une fois le projet entièrement payé, vous êtes propriétaire des livrables créés spécifiquement pour vous dans le cadre de ce projet, sauf disposition contraire de l’Entente de projet.

Nous demeurons propriétaires de nos outils, bibliothèques de code, cadres de développement, gabarits, méthodes et savoir-faire préexistants ou d’application générale, y compris les améliorations qui ne sont pas propres à votre projet. Lorsqu’ils font partie d’un livrable, vous recevez une licence non exclusive et perpétuelle pour les utiliser dans le cadre de ce livrable.

Les livrables peuvent comprendre des composants libres ou de tiers, qui demeurent assujettis à leurs propres licences.

Sauf si vous nous demandez de ne pas le faire ou si le travail est confidentiel, nous pouvons mentionner le projet et en présenter des éléments non confidentiels dans notre portfolio.

8. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Certains de nos services utilisent l’intelligence artificielle, notamment des assistants et des employés IA qui préparent du travail dans les limites des autorisations que vous approuvez.

Les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts ou incomplets. Vérifiez les résultats importants avant de vous y fier, en particulier pour des décisions financières, juridiques ou qui touchent vos clients.

Ne soumettez pas à une fonctionnalité d’IA des renseignements que vous n’êtes pas autorisé à utiliser à cette fin.

Les fonctionnalités d’IA peuvent faire appel à des fournisseurs de modèles tiers. Nous choisissons les fournisseurs et configurons le traitement des données selon les exigences de chaque projet. Nous n’utilisons pas vos renseignements confidentiels pour entraîner des modèles d’IA.

9. Espace client et comptes

Si nous vous donnons accès à l’espace de travail Aeternitas, à un portail client ou à des pages de facturation, gardez vos identifiants confidentiels et ne partagez l’accès qu’avec les personnes que vous autorisez.

Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte. Avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Les liens vers vos factures et pages de paiement vous sont destinés. Ne les transmettez pas à une personne qui ne devrait pas voir la facture.

Nous pouvons suspendre un accès pour protéger la sécurité d’un compte, de la plateforme ou des autres utilisateurs. Lorsque c’est possible, nous vous en indiquerons la raison.

10. Confidentialité et renseignements personnels

Chacun de nous garde confidentiels les renseignements d’affaires non publics de l’autre et ne les utilise que pour le projet, sauf si la loi exige leur communication.

Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Lorsque nous traitons des renseignements personnels pour votre compte, par exemple les dossiers de vos clients, nous le faisons selon vos instructions et l’Entente de projet. Il vous incombe de disposer d’un fondement légal et des consentements requis pour ces renseignements.

Pour toute question concernant les renseignements personnels, écrivez-nous à contact@novaweb.dev.

11. Qualité des services

Nous fournissons nos services avec le soin et la compétence attendus d’une entreprise technologique professionnelle. Si un livrable ne respecte pas les exigences convenues, avisez-nous dans un délai raisonnable et nous le corrigerons.

Le site est fourni tel quel. Les logiciels peuvent comporter des défauts, et les services en ligne peuvent être interrompus par de la maintenance, des pannes de tiers ou des événements hors de notre contrôle. Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ni des résultats d’affaires précis, comme des revenus, un classement dans les moteurs de recherche ou des conversions.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une garantie qui ne peut être exclue par la loi, y compris les garanties légales dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit québécois.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, y compris la perte de profits ou de revenus.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation liée aux services est limitée aux sommes que vous nous avez payées pour les services visés par la réclamation au cours des 12 mois précédant l’événement qui l’a causée.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde, qui ne peuvent être limités en vertu du droit québécois.

Vous êtes responsable des réclamations découlant du Matériel du client ou d’une utilisation des livrables contraire à la loi ou aux présentes Conditions, et vous nous indemniserez des pertes raisonnables qui en résultent.

13. Suspension et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un projet ou à un service conformément à l’Entente de projet. Chaque partie peut également y mettre fin par avis écrit si l’autre manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les 15 jours suivant la réception d’un avis.

À la fin d’un projet ou d’un service, vous payez le travail effectué et les frais engagés jusqu’à cette date. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer, notamment celles qui portent sur le paiement, la propriété, la confidentialité et la limitation de responsabilité, demeurent en vigueur.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site ou à l’espace client s’il est utilisé de façon illégale ou d’une manière qui menace sa sécurité.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette page correspond à la version actuelle. Si une modification touche de façon importante un service récurrent que vous recevez, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les modifications ne s’appliquent pas aux factures déjà émises ni au travail déjà effectué.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

En cas de désaccord, communiquez d’abord avec nous. Nous travaillerons de bonne foi avec vous pour le résoudre.

Sous réserve des droits dont vous bénéficiez à titre de consommateur, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence exclusive.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi à laquelle on ne peut renoncer par contrat.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer.

16. Langue

Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais. Si vous êtes au Québec, la version française s’applique, sauf si vous avez expressément choisi d’être lié par la version anglaise.